MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.operationmariage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par : Manon Bourasseau, entreprise individuelle

SIRET : 952 981 017 00017

Siège social : 3 rue Pierre Noguey, 33000 Bordeaux, France

Email : contact@operationmariage.com

Responsable de la publication : Manon Bourasseau

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société :

Systeme.io – ITACWT Ltd

2 Cruise Park RiseTyrrelstown, Dublin 15 Irlande

Site : www.systeme.io

3. Propriété intellectuelle et usage personnel

L'ensemble des éléments présents sur le site www.operationmariage.com (textes, images, vidéos, logos, documents, etc.) ainsi que les contenus accessibles dans le cadre du programme "Opération Mariage" sont la propriété exclusive de Manon Bourasseau et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les produits proposés sont réservés à un usage strictement personnel. Toute utilisation dans un cadre collectif ou commercial, sans autorisation expresse, est interdite.

4. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site : www.cm2c.net

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques effectuées via le site www.operationmariage.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Champ d’application

Le site www.operationmariage.com propose à la vente le programme "Opération Mariage", une formation numérique accessible immédiatement après paiement, composée de vidéos consultables en ligne.

L’accès est accordé pour une durée illimitée à compter de la date d’achat. Le lien d’accès est envoyé automatiquement par email.

Des bonus numériques peuvent être inclus à l’achat. Leur nature est susceptible d’évoluer au fil du temps, sans que cela n’altère les caractéristiques essentielles du produit principal.

2. Prix et modalités de paiement

Les produits sont vendus aux prix affichés sur le site www.operationmariage.com. Le règlement s’effectue en une seule fois par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

3. Livraison et accès

Le programme étant numérique, aucune livraison physique n’est prévue. L’accès est délivré instantanément par email à l’adresse indiquée par le client.

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’une erreur de saisie de l’adresse email par le client.

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’achat pour exercer son droit de rétractation.

Pendant ce délai, le Client peut accéder à la plateforme, parcourir la structure du programme et consulter l’intitulé des modules et des bonus.

En revanche, le droit de rétractation prend fin de manière anticipée dès lors que le Client :

  • visionne tout ou partie des contenus vidéo, et/ou

  • télécharge les documents, supports ou bonus mis à disposition

ces actions valant accès au contenu numérique au sens de la réglementation en vigueur.

Le Client reconnaît être pleinement informé que l’accès effectif aux contenus pédagogiques entraîne la renonciation à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Toute demande doit être adressée par email à : contact@operationmariage.com

5. Responsabilité

Le programme est fourni à titre informatif. Aucune obligation de résultat n’est garantie. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise application des conseils fournis, ou d’interruption de service indépendante de sa volonté (panne internet, serveur, etc.).

6. Service client

Pour toute question relative à l’achat ou à l’utilisation du produit, vous pouvez contacter : contact@operationmariage.com

Un retour sera apporté sous 3 à 5 jours ouvrés.

7. Propriété intellectuelle

Les contenus du programme sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite. L’achat est nominatif et réservé à un usage personnel.

8. Données personnelles

Aucune donnée n’est exploitée à des fins publicitaires. Les informations recueillies sont utilisées exclusivement pour le bon déroulement de la commande.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Demande à adresser à : contact@operationmariage.com

9. Médiation et litiges

En cas de litige, vous pouvez recourir au médiateur suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

14 rue Saint Jean, 75017 Paris

Site : www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.